Armand Jung
Question N° 69405 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'information selon laquelle la demande actuelle de bois en Alsace serait supérieure à l'offre disponible issue de l'exploitation raisonnée des forêts alsaciennes. Dans ces qualités, il faut distinguer les bois destinés à l'industrie papetière et de panneaux, ceux pour la transformation en bois énergie (plaquettes forestières, granulés...) et ceux réservés au chauffage traditionnel des particuliers. Il lui précise que jusqu'à présent, les forêts alsaciennes (domaniales ou communales) fournissaient les quantités de bois nécessaires à ces filières mais depuis peu, l'engouement pour cette matière première et le développement de chaufferies collectives au bois rendent leur approvisionnement problématique. L'Office national des forêts, comme de nombreux autres services publics, subit une nouvelle réorganisation et un démantèlement de ses services. De ce fait, l'équilibre entre l'approvisionnement en bois pour l'industrie et la ressource forestière utilisée localement (bois de chauffage) risque d'être rompu. Il souhaite obtenir des informations complémentaires sur ce dossier ainsi que des garanties sur la pérennité de l'utilisation locale d'une énergie renouvelable que les Alsaciens, particulièrement les ruraux, connaissent, utilisent et respectent depuis plusieurs siècles.
Réponse émise le 25 mai 2010
Pour respecter les engagements communautaires, précisés par la directive sur les énergies renouvelables, et les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France devra disposer dans son bouquet de consommation énergétique finale d'au moins 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, soit une production annuelle supplémentaire de 20 millions de tonnes équivalent pétrole, par rapport à 2006. Les conclusions des travaux du Grenelle prévoient que la biomasse, notamment la biomasse ligneuse, remplisse plus de la moitié de cet objectif avec la production de chaleur, d'électricité et de biocarburants. Ces travaux rappellent aussi la hiérarchie des usages de la biomasse à laquelle le Gouvernement est attaché : usages alimentaires, usages matériaux et usages énergétiques. La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 impose aux États membres d'élaborer un plan d'action national pour le développement des énergies renouvelables dont un des volets doit mettre en évidence la stratégie des États membres pour mobiliser la ressource en biomasse et atteindre les objectifs fixés. Ce plan étayé par un état des lieux précis de la ressource disponible, doit être transmis fin juin 2010 à la Commission. L'état des lieux s'appuie sur deux études menées de manière concertée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2009, dont l'objet est d'identifier les gisements de biomasse ligneuse disponible pour de nouveaux débouchés industriels et énergétiques. S'agissant de la biomasse forestière, à partir de la ressource existante et du niveau d'utilisation constaté, ces études mettent en évidence, par région, les volumes supplémentaires mobilisables. Suivant les hypothèses contenues dans l'étude du Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF) validée par le MAAP, les volumes supplémentaires mobilisables à partir de la forêt alsacienne sont de 450 000 m³ de bois d'industrie et bois énergie auxquels viendraient s'ajouter 300 000 m³ de menubois (< 7 cm de diamètre). Par ailleurs, afin d'éviter les conflits d'usage locaux qui pourraient apparaître lors de la mise en place d'unités importantes utilisant de la biomasse à des fins énergétiques, l'avis des préfets de région est demandé dans le cadre des plans d'approvisionnement des appels d'offres et des appels à projets. La mise en oeuvre du plan national d'action fera l'objet d'un suivi dans le cadre d'un Observatoire national dont la mise en place est en cours. Cet observatoire a vocation à éclairer le travail des experts chargés d'instruire les projets d'implantation industrielle ou de production d'énergie dans le respect de la hiérarchie des usages actée lors du Grenelle de l'environnement. Il convient de s'assurer que le développement des usages actuels et la mise en place de nouvelles utilisations n'aboutissent pas à une tension sur la ressource qui impacterait les utilisations industrielles ou domestiques préexistantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.