Pascal Terrasse
Question N° 694 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de l'agriculture biologique de la région Rhône-Alpes quant à la baisse annoncée des crédits d'État en 2007 de 50 % concernant cette filière. Premier territoire français avec 1350 exploitations certifiées agriculture biologique, la région Rhône-Alpes a su se doter depuis quelques années d'un dispositif d'accompagnement du développement de cette filière particulièrement intéressant, notamment en termes d'emplois. Or, en dépit de la forte implication de la région et des départements concernés, la diminution de crédits précitée ne permettra pas de maintenir les compétences en place. Alors que la demande du marché français croît de 10 % par an depuis 8 ans, plus de la moitié des produits biologiques sont actuellement fournis par nos voisins européens. Cette baisse semble donc d'autant plus regrettable que la demande économique est réelle, que la filière biologique est créatrice d'emplois et que les consommateurs sont de plus en plus à la recherche de produits de grande qualité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 21 août 2007
Sur les bases, d'une part, des propositions du rapport de M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, et, d'autre part, du plan d'action européen, présentés en 2004, le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche a mis en place un programme de développement de l'agriculture biologique en France. Ce programme se décline en six objectifs : une meilleure connaissance des marchés et prise en compte des contraintes économiques, un rapprochement des réglementations nationale et européenne, des actions de communication et d'information des consommateurs, un développement accru de la formation et de la recherche, une optimisation des soutiens des pouvoirs publics et la définition de lieux de concertation et de coordination adaptés. À ce jour, pratiquement toutes ces mesures ont été mises en oeuvre. Peuvent notamment être cités, l'élargissement de l'observatoire et des statistiques disponibles, l'évolution du dispositif réglementaire, la mise en oeuvre de plusieurs programmes de communication à destination des consommateurs, le soutien public à la conversion, l'instauration du crédit d'impôt pour les revenus des années 2005 à 2007 dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'aide au maintien régionalisée pour la programmation 2007-2013 du Plan de développement rural (PDRH) au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), l'adaptation et l'évolution de l'agence Bio, et l'implication renforcée des interprofessions dans le domaine de l'agriculture biologique. Cette politique a notamment permis d'augmenter les surfaces certifiées en agriculture biologique de 80 % et de les faire passer de 1,4 % de la surface agricole utile nationale à 2 % entre 2001 et 2006. De 2001 à 2006, une progression moyenne du nombre d'exploitations bio de près de 2,5 % par an est enregistrée dans un contexte où le nombre total d'exploitations agricoles baisse chaque année. Par ailleurs, le baromètre de perception et de consommation des produits biologiques mis en place par l'Agence Bio fait ressortir un essor de ce mode de production au niveau des consommateurs. Ainsi, d'après la dernière enquête CSA/agence Bio de janvier 2007, plus de quatre Français sur dix consomment des produits bio au moins une fois par mois, 23 % au moins une fois par semaine et 7 % tous les jours. D'après la dernière estimation en cours, le marché des produits biologiques s'élèverait en France à 1,6 milliard d'euros, soit 1,1 % du marché alimentaire, boissons comprises. En moyenne, depuis 1999, le marché augmente de 10 % par an tous secteurs confondus. Pour permettre à la production française de répondre à la demande du marché, le développement de l'agriculture biologique fera l'objet d'une attention toute particulière dans le cadre du « Grenelle » de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.