Guy Teissier
Question N° 69394 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la revalorisation des aides de l'État en faveur des entreprises de l'insertion. Les professionnels de ces entreprises sont les acteurs clés d'une politique contre l'exclusion et par conséquent du chômage, dans laquelle le Gouvernement s'est déjà énormément impliqué. Elles restent un maillon essentiel des politiques de l'insertion. Pour qu'elles accomplissent correctement leur mission d'accompagnement des personnes exclues et accidentées de la vie, l'aide de l'État reste essentiel, car ces entreprises ont avant tout une finalité sociale et non économique. En période de crise, les coûts générés par la mission d'insertion des publics en difficulté croissent et l'aide n'a pas été revue depuis 2002. Ainsi, il lui demande s'il est envisagé de revaloriser cette aide pour que les entreprises d'insertion puissent continuer à accomplir leur mission d'insertion correctement.
Réponse émise le 29 juin 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.