Marc Le Fur
Question N° 69388 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le protocole de vaccination contre la fièvre catarrhale bovine et ovine, pour la campagne 2009-2010. En effet, cette vaccination est obligatoire et son coût pris en charge par l'État pour les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. Or les éleveurs, qui ont répondu à l'incitation à la vaccination en 2008 et qui sont contraints aujourd'hui de soumettre leur cheptel à un rappel de vaccination, se trouvent exclus des aides pour les vaccinations qui ont eu lieu en septembre et octobre 2009. En outre, un pourcentage important d'éleveurs, va réaliser une vaccination après le 31 mars 2010, après les périodes d'agnelage, de tonte ou de prophylaxies bovines. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre aux attentes légitimes des éleveurs en mettant en oeuvre la prise en charge de la vaccination catarrhale sur une période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, permettant ainsi à tous les éleveurs de bénéficier de cette aide d'État.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination obligatoire est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif actuel jusqu'au 30 juin 2010.
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