M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination du bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), qui selon un collectif d'éleveurs est imposée par le Gouvernement. Il s'avère que la fièvre catarrhale ovine est une affection non transmissible à l'homme et n'est pas dangereuse pour les animaux qui développent une immunité naturelle. Le collectif indique que ces vaccins contiennent des adjuvants très agressifs et allergisants tels que l'hydroxyde d'aluminium et les sels de mercure, que l'immunité qu'ils confèrent n'est que de 6 à 12 mois et n'empêche pas la transmission de la maladie et que leur efficacité est remise en cause par de nombreux vétérinaires et scientifiques. Néanmoins, les éleveurs récalcitrants à l'injection de ce vaccin seraient menacés de sanctions financières importantes qui pourraient les conduire à la faillite, voire à l'éradication de leur bétail. Pour toutes ces raisons le collectif demande la vaccination facultative. Aussi, il le sollicite sur les fondements des mesures imposées aux éleveurs, sur le plan sanitaire.
L'immunité naturelle que certains collectifs anti-vaccination estiment plus opportune que l'immunité vaccinale présente de nombreux inconvénients. Elle se fait aux prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal. Ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale. En outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. En revanche, la vaccination a d'ores et déjà des résultats positifs. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008) et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des avortements et des amaigrissements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). Le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 31 décembre 2009. Dans le cadre de la demande de dérogation, tous les frais nécessaires à la réalisation des analyses demandées sont à la charge de l'éleveur. Cette dérogation ne peut être autorisée que pour l'ensemble des animaux d'un cheptel. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation. Concernant les vaccins, il est à noter que le dossier d'autorisation d'un vaccin inactivé, y compris dans le cadre d'une Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU), nécessite de démontrer une innocuité après injection d'une surdose qui correspond à au moins deux doses de vaccin provenant d'un lot à « dose maximale ». Ce protocole a été suivi pour tous les vaccins FCO actuellement disponibles et l'administration simultanée de 2 sérotypes monovalents ne soulève pas de problème d'innocuité. Par ailleurs, concernant la dangerosité du vaccin pour les animaux, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement statistique des dossiers de signalement qui feraient état d'une incidence de la vaccination, sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la Commission de pharmacovigilance, qui peut, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du médicament en cause. Actuellement, l'incidence des cas signalés et reconnus pour les vaccins français est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée.
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