M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le protocole de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine dans le Tarn mis en place pour la campagne 2009/2010. Seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 seront prises en charge. Les professionnels tarnais considèrent que la vaccination ne pourra pas être entièrement réalisée avant le 31 mars 2010. Par ailleurs, les éleveurs qui ont répondu les premiers à l'incitation à la vaccination en septembre et octobre 2008 se trouvent exclus des aides pour la vaccination de rappel qui ont eu lieues en septembre et octobre 2009. De ce fait, dans ces conditions, de nombreux éleveurs ne bénéficieront d'aucune aide. Afin de rétablir une certaine équité, il lui demande que la prise en charge couvre la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination obligatoire est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif actuel jusqu'au 30 juin 2010.
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