Laurent Hénart
Question N° 6938 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations de la fédération départementale des combattants républicains de Meurthe-et-Moselle relatives à l'ouverture des magasins les 8 mai et 11 novembre. En effet, elle regrette que ces jours de recueillement national ne soient pas respectés et que l'ouverture des commerces, et en particulier des grandes surfaces soit autorisée. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de l'ouverture des commerces les 8 mai et 11 novembre. Les 8 mai et 11 novembre font partie des jours fériés répertoriés par l'article L. 3133-1 du code du travail. Ces deux jours fériés ne sont néanmoins pas pour autant obligatoirement chômés. En effet, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, le chômage des jours fériés autres que le 1er mai n'est pas obligatoire. Le législateur a ainsi choisi, tout en reconnaissant le caractère de jours fériés des 8 mai et 11 novembre, de laisser les partenaires sociaux négocier sur cette question et prévoir, le cas échéant, compte tenu des spécificités du secteur d'activité, le travail de ces jours assorti de contreparties pour les salariés concernés. Ainsi, à titre d'exemple, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire garantit annuellement à chaque salarié le chômage collectif ou individuel de six jours fériés en sus du 1er mai. Les salariés peuvent faire valoir leurs préférences quant au choix de ces jours lorsque les jours fériés ne sont pas chômés collectivement. Ils bénéficient par ailleurs, en contrepartie de leur travail les jours fériés, soit d'un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, soit du paiement au taux horaire contractuel des heures effectuées ce jour, en sus de leur rémunération mensuelle. Le dispositif mis en place apparaît équilibré et il ne semble pas nécessaire de revoir les dispositions légales en la matière afin de prévoir le chômage obligatoire de ces deux jours fériés.
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