Yvan Lachaud
Question N° 6936 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des formations par alternance. Le choix de ces formations offre l'avantage de faire connaître un métier au jeune, de le former, et il est un système incitatif par des exonérations de charges patronales. Or, de nombreux organismes de formation public ou privé, des lycées offrent cette possibilité, mais sans pouvoir assurer une réelle mise en relation entre eux et le monde l'entreprise. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour faciliter ce rapprochement entre le monde de l'éducation et celui de l'entreprise.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Il existe dans le système français deux contrats de formation en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. L'un et l'autre sont des contrats de travail, conclus entre un employeur et un salarié, et qui conjuguent des enseignements théoriques dispensés en centre de formation d'apprentis, lycée professionnel ou autre organisme de formation avec l'acquisition d'un savoir-faire pratique sur un poste de travail en entreprise. Ils ont comme objectif l'obtention d'une qualification reconnue, sanctionnée par un titre ou diplôme de l'éducation nationale ou une certification reconnue. Au-delà de ces caractéristiques communes, il existe des différences : l'apprentissage appartient à la sphère de la formation initiale, il s'adresse aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, il permet la construction de parcours de formation grâce à la succession possible de contrats. Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes comme aux adultes, appartient au domaine de la formation professionnelle continue, mène à une qualification reconnue, mais dans l'ensemble plutôt complémentaire d'une qualification existante et nécessitant une durée de formation moindre. Il ne peut être renouvelé qu'une fois, en cas d'échec aux épreuves de validation. En juin 2009, des mesures ont été prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes avec pour objectif de faciliter le recrutement de jeunes, plus particulièrement des jeunes ayant un niveau VI ou V : extension de l'exonération des cotisations patronales pour les employeurs d'apprentis, prime à l'embauche de 1 800 euros pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire, prime à l'embauche de 1 000 euros à 2 000 euros en cas de recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation. La loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, adoptée le 14 octobre 2009, comporte des dispositions visant à renforcer l'attractivité des contrats en alternance : allongement de la durée des contrats de professionnalisation à vingt-quatre mois pour les personnes rencontrant d'importantes difficultés d'insertion dans l'emploi, augmentation du financement de l'exercice du tutorat par les seniors, possibilité pour les apprentis de commencer un contrat d'apprentissage sous statut scolaire, en attendant de trouver un employeur. Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation nécessitent une mise en relation entre les salariés, jeunes ou adultes et les entreprises. Cette mise en relation comporte en quelque sorte deux étapes : l'information et la recherche d'emploi. L'information sur les métiers, les débouchés, les parcours d'études et les conditions d'exécution des contrats est importante pour mobiliser les salariés et les employeurs. Cette information est diffusée par l'ensemble des organismes en charge de l'emploi et de la formation professionnelle. Les agences de Pôle emploi et les missions locales organisent des rencontres entres jeunes et employeurs. Les missions locales pour l'emploi des jeunes travaillent en étroite collaboration avec les Centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale (CIO). À cela s'ajoutent les journées de l'emploi du Centre d'information sur les droits des jeunes (CIDJ), l'accueil et l'orientation de la Cité des métiers, les salons de l'alternance et de l'apprentissage, le conseil prodigué par les organismes de formation. De leur côté, les chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie - chambre des métiers et de l'artisanat) diffusent une information permanente auprès des établissements scolaires, des jeunes, des employeurs et des parents : 100 développeurs des contrats en alternance sont cofinancés par l'État dans chacun des réseaux consulaires. La seconde étape est la recherche d'un employeur : plus difficile dans une conjoncture défavorable, elle requiert la connaissance de l'offre d'emploi (Pôle emploi, missions locales, chambres consulaires, branches professionnelles) et une méthodologie rigoureuse de recherche d'emploi. Le rôle des organismes de formation est le conseil sur le parcours de formation, la mise en relation est du ressort des agences de Pôle emploi, des missions locales, des entreprises d'insertion comme les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) : les jeunes comme les demandeurs d'emploi peuvent y bénéficier d'un accompagnement personnalisé à l'emploi ou de prestations de recherche d'emploi.
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