André Vézinhet
Question N° 69354 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 janvier 2010
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) par les départements. Ce nouveau transfert de compétences de l'État vers les départements va avoir des conséquences budgétaires graves. Si nous prenons l'exemple du département de l'Hérault, il tient à lui préciser que déjà en 2009, la MASP a imposé une charge financière de 191 200 euros au budget départemental; en 2010, le coût annuel de cette nouvelle compétence devrait atteindre la somme de 526 938 euros et en 2011 celle de 832 162 euros, l'augmentation annuelle du coût de la MASP étant de 0,5 %. Il s'inquiète de cette charge supplémentaire pour les départements au regard des réductions drastiques budgétaires qu'on leur impose et il lui demande quelles sont ses intentions en terme de transfert de financement, en particulier pour les départements à très forte croissance démographique, tel celui de l'Hérault, afin que ceux-ci puissent faire face aux dépenses exponentielles liées à la MASP.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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