Maxime Gremetz
Question N° 69350 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Maxime Gremetz s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le temps passe et les exploitants d'étangs de la Haute-Somme sont toujours confrontés aux problèmes de pollution par la dioxine et à l'interdiction de commercialisation des poissons. Depuis deux ans que ces exploitants sont frappés d'interdiction préfectorale de commercialiser leurs poissons, les choses n'ont pas évolué dans le bon sens. Un état des lieux ne devrait être établi qu'en 2011. En attendant, les producteurs de poissons qui veulent pérenniser la tradition culinaire de l'anguille doivent s'approvisionner ailleurs, là où la présence de PCB n'a pas encore était détectée, mais à un prix qui réduit singulièrement leur marge bénéficiaire. Le président du syndicat de la Vallée des Anguillères estime que la pression mise par différents syndicats d'exploitants commence à faire bouger les choses. Comptant sur la prise de conscience de ses voisins de l'Aisne en amont, afin de tenter d'assainir la situation de la zone fortement contaminée, entre Artemps et Seraucourt le Grand. En attendant, les exploitants de la Haute Somme restent confrontés à l'obligation d'entretenir le cours d'eau. Dans le domaine du curage, il serait nécessaire d'apporter un peu de souplesse face à la complexité des textes. Il n'y a pas que les dioxines qui souillent les eaux du fleuve, les membres de l'ASPEE ont pointé du doigt le viaduc de l'A 29 à Feuillères, démuni de tout moyen de récupération des eaux pluviales. Tout part dans la Somme et ce sera peut-être l'origine d'une prochaine pollution. Quant aux éoliennes qui menacent de fleurir tout le long de la vallée entre Saint-Christ-Briost, Licourt, Blaches et Barieux, il faut s'inquiéter pour la préservation du site et la migration des canards qui risque fort d'être perturbée. Il lui demande quelles mesures concrètes compte-t-il prendre face à ce fléau et quelles sont ses conclusions quant à la migration des canards.
Réponse émise le 8 juin 2010
En 2007, l'Union européenne a revu à la baisse les concentrations maximales admissibles en polychlorobiphényls (PCB) dans les poissons destinés à la consommation humaine. Ce renforcement des normes sanitaires a conduit à des interdictions de pêche ou de commercialisation de poissons en vue de la consommation, notamment en décembre 2007 sur la Somme entre Saint-Quentin et l'écluse de Saint-Valery. Dans ce contexte, un plan national d'actions contre la pollution des cours d'eau par les PCB a été mis en place en février 2008. Parmi ces actions figure un accompagnement des pêcheurs professionnels et amateurs impactés : exonération et remboursement des baux de pêche de l'État, aides sociales, recherche de nouveaux sites de pêche. Le statut particulier des exploitants d'étangs de la haute Somme, consécutif à l'arrêt Descamps, en particulier l'absence de paiement de baux de pêche à l'État, a limité la portée des dispositions du plan PCB à leur égard. Dans le cadre du plan PCB, la surveillance des milieux aquatiques et des produits de la pêche mis sur le marché a été renforcé. Des plans d'échantillonnages complémentaires ont été mis en place pour mieux proportionner les mesures de gestion. Toutefois, l'anguille est le poisson le plus bio-accumulateur de PCB et par conséquent les échantillonnages complémentaires n'ont pas à ce jour conduit à en autoriser à nouveau la consommation. S'agissant des conséquences des éoliennes sur la migration des canards, il convient tout d'abord d'observer que l'implantation des éoliennes privilégie les sites surélevés alors que les canards fréquentent les zones humides littorales, marais et plaines alluviales. Cette partition de l'espace limite l'impact potentiel des éoliennes sur la migration des canards. En tout état de cause, toute implantation d'éoliennes est soumise à étude d'impact qui a pour vocation d'analyser les conséquences de ces équipements sur les paysages et les milieux naturels, notamment la faune et la flore. La migration des canards en fait partie. Dans l'hypothèse où l'impact se révélerait préjudiciable au bon déroulement du cycle biologique des canards, il reviendrait à l'étude d'impact de proposer des solutions alternatives et des mesures compensatoires neutralisant les effets de ces équipements. Cette démarche vaut également pour les paysages. Ainsi, il apparaît qu'en cas de recouvrement éventuel des zones d'implantation des éoliennes et de l'aire d'évolution des canards, le dispositif juridique de l'étude d'impact permet de compenser les nuisances des éoliennes susceptibles d'être mises en évidence.
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