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Jean-Jacques Urvoas
Question N° 69344 au Ministère de la Culture


Question soumise le 26 janvier 2010

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la teneur du rapport du département des études de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la culture, intitulé « Cartes et chèques culture : dispositifs et mise en oeuvre ». Il en ressort notamment que le développement global de ces dispositifs demeure modeste, puisque leur déploiement ne concerne encore qu'un quart des collectivités. Il lui demande dès lors les mesures qu'il envisage le cas échéant afin de permettre leur montée en puissance.

Réponse émise le 10 août 2010

L'étude commanditée par le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication montre effectivement qu'une minorité de conseils régionaux, conseils généraux et villes de plus de 100 000 habitants ont mis en oeuvre un dispositif de carte ou chèque concernant la culture, de manière le plus souvent non exclusive. La généralisation de tels dispositifs est une question qui se pose en premier lieu à ces collectivités territoriales : le ministre de la culture et de la communication est heureux que les résultats de cette étude soient mis à leur disposition afin de nourrir leur réflexion à cet égard et leur permettre de mener, le cas échéant, les évaluations complémentaires qu'elles souhaiteraient réaliser. En ce qui concerne le ministère, de tels dispositifs ne sont qu'un élément parmi d'autres de la politique d'élargissement des publics qu'il conduit. D'autres mesures, comme la gratuité aux 18-24 ans dans les établissements nationaux récemment étendue aux citoyens et étrangers résidant dans les États de l'Union européenne, en constituent des outils privilégiés que le ministère s'est attaché à mettre en oeuvre en complément du nécessaire soutien à une offre innovante et diversifiée. L'échange avec les collectivités territoriales concernées par de tels dispositifs semblerait ainsi tout à fait bienvenu. C'est pourquoi ce sujet sera mis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du conseil des collectivités pour le développement culturel.

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