Marc Le Fur
Question N° 69328 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence d'incivilités de toute sorte en milieu rural ou semi-urbain. En effet, les maires des communes rurales et des communes périurbaines, aussi bien de petite taille que de taille moyenne, sont de plus en plus confrontés à des nuisances diverses ou des dégradations de mobilier urbain et d'équipements publics. Face à ce phénomène préoccupant et en constante augmentation et grandissant, les élus locaux ne disposent pas des ressources nécessaires pour y faire face. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter contre ces incivilités et venir en aide aux maires des zones rurales et semi-urbaines.
Réponse émise le 13 avril 2010
Malgré les résultats particulièrement encourageants obtenus depuis 2002 en matière de lutte contre la délinquance, le développement de certaines formes d'incivilités dans les secteurs ruraux et périurbains a effectivement été constaté. Ce phénomène a fait l'objet de mesures de la part du Gouvernement, qui continue d'ailleurs à suivre son évolution avec beaucoup d'attention. Il mobilise également les forces de sécurité intérieure en général et notamment la gendarmerie plus particulièrement présente dans ces zones en privilégiant une approche globale en partenariat avec les élus et l'ensemble des acteurs de la sécurité. En premier lieu, et afin de lutter le plus efficacement possible contre les différentes formes de nuisances et de dégradations constatées sur la voie publique, les unités de gendarmerie adaptent en permanence leurs services de prévention de proximité en portant l'effort sur les lieux et les horaires les plus sensibles. La centralisation des appels d'urgence (le 17) vers les centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie (CORG) couplée à l'organisation des brigades en communautés garantissent la réactivité des unités. Ensuite, les unités de gendarmerie agissent également sur le plan préventif. Les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) de la gendarmerie sensibilisent chaque année près de 700 000 jeunes et adultes en matière de citoyenneté, de rappel à la règle et de prévention des comportements déviants. Les référents gendarmerie « sécurité de l'école », interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissements scolaires, concourent spécifiquement à la prévention en milieu scolaire. Cette démarche s'inscrit dans une architecture globale de sécurité. Le nouveau dispositif « SAGES » (SAnctuarisation Globale de l'Espace Scolaire) intègre l'emprise, les abords et la maîtrise du bassin d'implantation de l'établissement scolaire. Cet espace ouvert est en effet propice au développement d'actes délictueux et aux incivilités et fait désormais l'objet d'une attention toute particulière. En outre, la gendarmerie s'attache à développer en son sein, avec l'appui des collectivités territoriales, des postes d'intervenants sociaux intégrés dans les unités, dans une perspective de soutien aux familles les plus vulnérables. Enfin, dans chaque groupement de gendarmerie départementale, un officier prévention-partenariat est à la disposition des élus qui souhaitent bénéficier d'un appui spécifique des forces de l'ordre. Les référents sûreté, postés dans chaque département, sont également en capacité de réaliser des diagnostics de sûreté permettant d'identifier certaines mesures simples susceptibles de limiter les dégradations et de dispenser des conseils aux collectivités territoriales désireuses de développer un dispositif de vidéoprotection de voie publique.
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