Bruno Bourg-Broc
Question N° 69304 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du monde du spectacle vivant, au sein de la future réforme des collectivités territoriales. En effet, les communes, départements et régions, sont des soutiens majeurs du développement du spectacle et représentent aujourd'hui, environ 70 % du financement public de ce secteur. De plus le public est toujours plus nombreux à fréquenter les théâtres, les opéras, les cinémas ou encore les bibliothèques, et cela prouve la nécessité d'un soutien accru de ces mêmes à de multiples initiatives sur les territoires dans le domaine de la culture. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises pour répondre à cette situation.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales par l'Assemblée nationale en juin 2010, le Gouvernement a déposé un amendement visant à maintenir les compétences partagées dans le domaine de la culture entre les communes, les départements et les régions, ce qui implique que les financements croisés pourront se poursuivre. Le Gouvernement est particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel, qui permet d'assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle grâce à l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Le Sénat est revenu en juillet sur la rédaction de l'article 35. L'Assemblée nationale devra de nouveau se prononcer sur ce sujet à la rentrée. Le Gouvernement restera vigilant pour que le nouveau paysage institutionnel prenne bien en compte la spécificité culturelle. Concernant le financement du spectacle vivant, l'État maintient ses financements en 2010. La levée de la mise en réserve des crédits du programme Création, annoncée par le Président de la République, est mise en oeuvre. Ce secteur entre dans une période de changement. Il s'agit désormais de consolider les acquis et les réussites, tout en définissant de nouvelles modalités de partenariat entre les collectivités territoriales et l'État. Ce fut l'objectif des entretiens de Valois, clôturés en 2009, qui ont permis de dégager de grands axes politiques de réforme, et c'est aujourd'hui celui des conférences régionales du spectacle vivant qui déclinent en région ces entretiens. L'évolution des modalités de financement de l'État en constitue l'un des points importants. Enfin, une mission de réflexion sur le renouvellement des relations partenariales entre l'État et les collectivités a été confiée à M. Jérome Boüet, haut fonctionnaire du ministère de la culture et de la communication, dont les conclusions seront rendues en septembre 2010.
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