Jean-Jacques Candelier
Question N° 69286 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) en 2010. L'allocation équivalent retraite (AER), qui est une allocation du régime de solidarité, constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. Elle est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou RMI) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Selon le Pôle emploi, « aucune décision n'aurait été prise quant au maintien de l'AER en 2010 ». Au vu des difficultés économiques actuelles, il lui demande s'il compte maintenir l'AER en 2010, celle-ci étant normalement supprimée.
Réponse émise le 29 juin 2010
Instituée en 2002, l'allocation équivalent retraite (AER) est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier du nombre de trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette allocation, versée sous condition de ressources garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active), ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009. Cependant, en 2009, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi en cette période de crise, le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a reconduit ce dispositif à titre exceptionnel. Ainsi, le décret n 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit de nouvelles ouvertures de droit, dès lors que la demande est déposée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Le Président de la République a annoncé, le 15 février dernier, la prorogation de cette allocation en 2010.
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