Jean-Marie Demange
Question N° 6928 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire de juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Afin de satisfaire les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents dans les cantines scolaires et d'assurer la distribution d'une alimentation équilibrée, cette circulaire préconise de servir des repas variés, dont la teneur par repas en protéines diffère selon l'âge, et pose aussi comme principe de base la diminution des apports lipidiques. Au-delà de la qualité nutritionnelle des repas, ce texte recommande aussi l'organisation d'animations autour de l'alimentation pour permettre l'éducation nutritionnelle et au goût dès le plus jeune âgé afin de faciliter l'acquisition de bonnes habitudes alimentaires. Compte tenu de la forte proportion du nombre d'enfants en surpoids ou en situation d'obésité et conscient que l'école ne peut assurer à elle seule l'équilibre alimentaire des enfants, il souhaite savoir si un bilan d'application de cette circulaire a été établi. Dans l'affirmative, il souhaite en connaître les conclusions et les actions correctives qui pourraient être mises en oeuvre.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Depuis 2001, face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a défini une véritable politique nutritionnelle et alimentaire en prenant en compte les repères de consommation du programme national nutrition santé (PNNS), dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population et, en particulier, des jeunes. À ce titre, il est préconisé de développer des actions d'éducation nutritionnelle, d'éducation au goût et à la consommation, en appui des enseignements et en articulation avec les activités de la vie scolaire. De nombreuses actions et programmes sont déjà mis en oeuvre en milieu scolaire. On peut citer à titre d'exemples la semaine du goût, les classes à projet artistique et culturel, les actions du programme national nutrition santé (PNNS), ou encore le programme « Ensemble prévenons l'obésité des enfants » (EPODE), mené dans dix villes. Par ailleurs, afin de garantir la validation scientifique des contenus et de la cohérence des messages délivrés, les outils d'intervention en éducation nutritionnelle produits par le PNNS ou bénéficiant du logo « conforme au PPNS » seront utilisés en priorité par les équipes éducatives. Plusieurs coffrets pédagogiques et ressources documentaires destinés à différents groupes d'âge ont été diffusés dans l'ensemble des écoles et des collèges. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de ce service de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés et la consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. C'est pourquoi, dans le cadre des actions du PNNS, en collaboration avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'agriculture, I'AFSSA a mené une étude nationale pour évaluer l'application de la circulaire du 25 juin 2001 au cours de l'année scolaire 2005-2006. Elle porte sur un échantillon représentatif d'établissements publics locaux d'enseignement (1 200) et de lycées agricoles (240). Le rapport complet de cette étude a été adressé aux conseils généraux et régionaux et il est disponible sur le site de l'AFSSA : www.afssa.fr. Enfin, à l'occasion du lancement du deuxième plan national nutrition santé (PPNS) le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu notamment qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.