Colette Langlade
Question N° 69277 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement des entretiens des plantations forestières dans le cadre du plan chablis 2000-2009. La phase d'entretien est indispensable pour garantir la bonne implantation des boisements. Les propriétaires forestiers sylviculteurs de Dordogne ont été informés que les dossiers déposés ne seraient que partiellement financés faute de crédits. Cette décision est difficilement acceptable d'autant qu'ils avaient alerté en amont les services de l'État, aux niveaux départemental et régional, que d'importants travaux de réorganisation foncière allaient être engagés. Par ailleurs, l'obligation de réussite des boisements incombe toujours aux sylviculteurs. Un nombre insuffisant de plans amènerait les propriétaires à devoir rembourser l'aide perçue. Les propriétaires de Dordogne sont consternés, découragés par cette annonce qui intervient à la fin d'une année difficile en raison des conséquences de la tempête Klaus. Aussi, elle lui demande de bien vouloir maintenir le financement des entretiens des boisements des derniers dossiers du plan chablis.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les aides au nettoyage et à la reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 ont été mises en oeuvre dès 2000, dans le cadre du plan chablis prévu sur une période de dix ans (2000-2009). En raison d'un afflux très important de dossiers de demande d'aides juste avant l'échéance du plan fin 2009, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Dordogne a dû définir des priorités quant au financement des opérations d'entretien des plantations. Jusqu'à la fin de l'été 2009, les prévisions de l'ensemble des organismes de développement forestier de la Dordogne faisaient ressortir, pour l'année entière, un besoin de 3,5 millions d'euros, toutes opérations confondues : nettoyage, reboisement et entretiens. La DDAF avait reçu une enveloppe de crédits couvrant entièrement ces prévisions. En novembre 2009, les demandes et prévisions de demandes se sont soudain accrues ; l'enveloppe nécessaire s'élevait alors à 4,4 millions d'euros. Au prix d'un redéploiement de crédits, un complément budgétaire de 0,9 million d'euros a donc été délégué à la DDAF pour répondre à ce nouveau besoin. Au début du mois de décembre, de très nombreuses nouvelles demandes, non annoncées, ont été déposées. Malgré un nouveau complément de 0,3 million d'euros, adressé à la DDAF, portant l'enveloppe totale déléguée à 4,7 millions d'euros, le montant total des demandes excédait l'enveloppe d'un peu moins de 0,3 million d'euros. La DDAF a donc dû donner la priorité aux opérations de nettoyage et de reconstitution, investissements lourds représentant des dépenses particulièrement élevées pour les propriétaires. Les dossiers d'entretien ont dû être écartés. S'agissant du nettoyage et de la reconstitution, toutes les demandes éligibles ont été satisfaites, malgré le dépôt d'un grand nombre de dossiers trois semaines seulement avant la clôture du plan chablis 2000-2009.
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