Philippe Folliot
Question N° 69260 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les missions de rénovation de la Caisse des dépôts et consignations auprès des universités, notamment définies dans le plan stratégique Elan 2020. Il lui demande de lui en préciser le contenu.
Réponse émise le 16 mars 2010
La Caisse des dépôts peut être associée aux projets immobiliers universitaires de trois manières distinctes : en application de son projet stratégique « Elan 2020 » par lequel elle se proposait notamment d'accompagner l'autonomie des universités, et à un accord-cadre qu'elle a conclu avec la Conférence des présidents d'universités, la Caisse a passé des conventions avec un certain nombre de ces établissements, conventions par lesquelles elle s'est engagée à contribuer au financement d'études conduisant à l'élaboration de schémas directeurs dans le domaine patrimonial. Ces études, qui touchent notamment aux questions de vie étudiante, de déploiement numérique et du développement durable, participent à l'élaboration et à la mise en oeuvr des projets Campus ; dans le cadre du Plan de relance de l'économie, la Caisse a désormais la faculté de participer au financement sur fonds d'épargne des contrats de partenariat souscrits dans l'enseignement supérieur à hauteur, globalement, d'un milliard d'euros jusqu'en 2013. Cette faculté, qui minore l'effort de financement demandé aux banques, est offerte dans des conditions identiques à l'ensemble des candidats à ces contrats. Elle a été mise en oeuvr avec succès pour les premiers contrats de partenariat signés pour l'enseignement supérieur en 2009, et pourra continuer de l'être pour les opérations Campus ; enfin, la Caisse a proposé un montage distinct du contrat de partenariat tel qu'il est encadré par l'ordonnance du 17 juin 2004 en vue de la réalisation des projets Campus. Il s'agît de constituer des sociétés filiales des universités, au capital desquelles participeraient la Caisse, et d'autres partenaires publics intéressés. Ces sociétés seraient chargées de réunir le financement des opérations et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage dans les conditions régulièrement constituées. Les sites de Bordeaux, Lyon et Strasbourg envisagent de mettre en oeuvr cette formule expérimentale.
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