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Rudy Salles
Question N° 69225 au Ministère de la Défense


Question soumise le 26 janvier 2010

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Les actuels dispositifs d'indemnisation (décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004) excluent une partie de orphelins de guerre de leur champ d'application en limitant leur portée aux orphelins de parents victimes des crimes nazis. Une commission nationale comprenant notamment les associations directement concernées travaille actuellement à cette question. Parallèlement, des propositions ont été apportées lors du congrès fondateur de la Fédération des pupilles de la Nation réuni le 13 mai dernier à Strasbourg. Elle demande notamment l'adoption d'un texte législatif accordant à tous les pupilles de la Nation une légitime et égale réparation, ainsi que la création d'un « fonds d'indemnisation des victimes de guerre » financé par une taxe prélevée sur les ventes et achats d'armes. Les orphelins de guerre manifestent leurs soucis d'égalité et de reconnaissance, qui leur fait défaut à ce jour. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position et des suites qu'il entend réserver à cette proposition.

Réponse émise le 16 mars 2010

Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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