Daniel Boisserie
Question N° 69223 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et notamment sur la réflexion que conduisent actuellement ses responsables quant à sa structure chargée de l'animation de la mémoire combattante sur le territoire national. Cette réflexion pourrait aboutir à la suppression des délégués à la mémoire combattante qui sont chargés de faire vivre cette mémoire. Ils sont au nombre de 70 et seraient remplacés par une trentaine de correspondants "mémoire et communication", implantés dans des pôles régionaux. Il lui demande donc de lui faire connaître l'avis de son ministère sur ce sujet important pour tous les anciens combattants, leurs familles et les associations qui les représentent.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) pour la période 2009-2013 a modifié l'organisation des actions de mémoire. Si l'établissement public a été conforté comme opérateur majeur de la mise en oeuvre de la politique de mémoire combattante, il est précisé que les directeurs des services départementaux seront désormais responsables de la mise en oeuvre locale des commémorations et de l'animation du réseau des acteurs de la mémoire constitué, notamment, des associations, collectivités territoriales et des services de l'État. Pour des actions dépassant le cadre départemental ou d'envergure particulière, ils bénéficieront du soutien de « missions mémoire » regroupant des coordonnateurs à la mémoire combattante et à la communication agissant au profit de plusieurs départements. Le représentant de l'ONAC chargé de la mémoire combattante dans le département n'est donc plus le délégué à la mémoire combattante, mais bien le directeur du service départemental à qui il est demandé de s'occuper désormais personnellement et directement des actions mémorielles. Des formations sont prévues pour aider les directeurs à pleinement réussir dans leurs nouvelles missions. Dès lors, l'implantation géographique des « missions de mémoire combattante et de communication », composée chacune d'un ou de deux « coordonnateurs » chargés de venir en soutien à chacun des directeurs de leur ressort, revêt moins d'importance. Elle n'est pas liée au poids d'un département et n'est pas non plus systématiquement destinée à se trouver à la préfecture de région. À cet égard, il peut être observé que seules quatorze préfectures de région ont été retenues pour constituer le lieu d'implantation de pôles mémoire, les autres pôles devant être installés dans des villes préfectures de départements.
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