Martine Martinel
Question N° 69213 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de délocalisation du siège de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à Reims. Cette récente annonce inquiète les personnels et le conseil d'administration qui redoutent des conséquences économiques, organisationnelles, scientifiques, culturelles et sociales. Toute l'archéologie française serait déstabilisée et par conséquent l'activité économique liée à l'aménagement du territoire serait gravement perturbée. En conséquence, elle lui demande la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre.
Réponse émise le 27 avril 2010
La délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement afin de compenser les pertes d'emplois publics, en particulier dans les régions de l'est de la France. Cette annonce a suscité des craintes parmi les personnels actuellement en poste à Paris mais également parmi la communauté archéologique, inquiète que ce transfert compromette l'efficacité de l'action de l'établissement qui joue un rôle essentiel, tant pour la sauvegarde du patrimoine archéologique de la France que pour le bon déroulement des opérations d'aménagement et de construction dont notre pays a besoin pour son développement. C'est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de la communication reste très attentif à ce dossier. Les services du ministère ont été associés au recensement de l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en oeuvre de la décision du Gouvernement. Le nouveau directeur général de l'INRAP a reçu instruction, au moment de sa nomination, de rechercher les solutions les plus appropriées à ces difficultés. Il le fera en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives de l'établissement, de manière à pouvoir disposer, avant la fin du premier semestre 2010, d'un calendrier précis et d'un dispositif d'accompagnement complet de l'opération. De son côté, le ministre de la culture et de la communication reste en contact avec les collectivités territoriales concernées - et en premier lieu la ville de Reims - en vue d'encourager, par exemple, le développement du pôle universitaire local consacré à l'archéologie. Il souhaite en effet que ce dossier fasse l'objet d'un traitement prenant bien en compte l'ensemble de ces dimensions, afin qu'une solution aussi satisfaisante que possible pour l'ensemble des parties soit trouvée.
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