Raymond Durand
Question N° 69193 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'urgence en faveur de l'agriculture présenté, par le Président de la République, le 27 octobre à Poligny (Jura). Ce plan rassemble des outils qui s'adaptent aux difficultés particulières des agriculteurs et notamment des prêts de reconstitution de fonds de roulement et des prêts bonifiés de consolidation. L'aide de l'État ramène le taux maximum payé par l'agriculteur à 1 % pour les jeunes agriculteurs et à 1,5 % pour les autres. Il souhaiterait connaître le nombre d'exploitants qui ont pu bénéficier de cette mesure, notamment dans le département du Rhône.
Réponse émise le 2 mars 2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté de 1 milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. À la date du 1er février 2010, près de 40 000 exploitants agricoles ont bénéficié d'un prêt de trésorerie pour un montant total de 800 millions d'euros. Dans le département du Rhône, près de 200 agriculteurs ont bénéficié de cette mesure pour un montant total de 3,8 millions d'euros. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allégement de charges financières, sociales et fiscales, ainsi que des mesures d'accompagnement spécifique en fonction de l'ampleur des difficultés rencontrées, ont été mises en place. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, aux situations difficiles qui le nécessitent.
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