Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 6918 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les pôles multiservices (PMS), qui regroupent l'épicerie alimentaire, le retrait d'argent, la mise à disposition d'ordinateurs, de télécopieurs, etc. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de PMS existants et s'il entend encourager le développement de ces pôles, qui sont fort appréciables en milieu rural.
Réponse émise le 27 novembre 2007
L'opération « Point multi-services » est un dispositif d'accompagnement des entreprises de proximité dans les zones rurales, qui est développé par les organismes consulaires des régions Auvergne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin et Centre. Cette opération s'articule autour de quatre priorités : pérenniser les entreprises commerciales et artisanales implantées dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants ; proposer des services complémentaires à la population locale, mais aussi attirer une clientèle supplémentaire dans des commerces qui sont bien souvent les derniers lieux d'animation de la commune ; faciliter l'accès des populations rurales aux nouveaux moyens de communication : télécopie, Internet, espace multimédia ; favoriser la mise en réseau de ces petites entreprises rurales et les échanges d'expérience. Les Points multi-services visent ainsi à renforcer l'existence d'un lieu convivial au sein des communes et à favoriser un regain d'intérêt pour les commerces de proximité. C'est, enfin, un moyen pour l'exploitant de conforter et de développer son offre de services, ce qui lui permet de fidéliser sa clientèle. Les préoccupations exprimées ci-dessus rejoignent tout à fait celles du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dont la mission est de contribuer à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Sa réforme intervenue en 2003 puis complétée en 2007 a permis de renforcer son efficacité en milieu rural. Ainsi, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le taux d'intervention a-t-il été porté à 30 % pour les opérations individuelles conduites par les collectivités territoriales. Les dépenses d'investissement portant sur la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité et sur les aménagements destinés à favoriser l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite sont désormais éligibles, quel que soit le maître d'ouvrage, commune ou exploitant, et sont subventionnées à hauteur de 40 % de leur coût hors taxes. Par ailleurs, les opérations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. Dans ce contexte, de larges possibilités sont offertes aux collectivités territoriales pour leur permettre de préserver ou de développer le commerce ou l'artisanat de proximité. À titre d'exemple, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, avec l'aide de l'État, procéder à l'achat ou à la construction de locaux en vue d'y installer des activités commerciales, artisanales ou de services. Ces mesures concernent aussi bien des créations que des reprises ou des modernisations d'entreprise et aucune distinction n'est faite entre ces types de situation en ce qui concerne les taux d'intervention du FISAC. Entre 2003, date de la réforme du FISAC, et le 31 décembre 2006, 1 691 opérations rurales individuelles ont été aidées par ce fonds pour un montant global de 57,3 millions d'euros. 300 d'entre elles, financées à hauteur de 13,4 millions d'euros, concernaient des commerces multiservices. S'agissant plus particulièrement de 2006, sur les 409 opérations rurales individuelles financées par le FISAC pour un montant global de 12,95 millions d'euros, 89 portaient sur des commerces multiservices et les subventions qui ont été allouées aux communes ou aux exploitants concernés représentaient une somme de 3,94 millions d'euros.
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