Bernard Perrut
Question N° 69177 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la situation économique des agriculteurs dont aucune catégorie n'est épargnée. Les dernières statistiques révèlent en effet une baisse de revenus entre 30 et 50 % suivant les productions. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour assurer l'avenir du monde agricole.
Réponse émise le 9 mars 2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté de 1 milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, à toutes les situations difficiles qui le nécessitent. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de reconstitution de roulement et de restructurer leur endettement pour un coût pour l'État de 60 millions d'euros. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. D'autre part, 100 millions d'euros supplémentaires ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Cette population peut ainsi bénéficier d'une aide spécifique à la prise en charge des intérêts bancaires ou des cotisations sociales. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut leur être accordée. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la mutualité sociale agricole pour un montant de 50 millions d'euros. Cette mesure interviendra sur l'appel à cotisations de février. Enfin, 50 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à des remboursements de la taxe sur le foncier non bâti et 170 millions d'euros au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé dans le cadre d'une large concertation et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier 2010. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la politique agricole commune. Le 10 décembre 2009, le ministre a lancé, avec 21 autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus les 22 États membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne au 1er janvier 2010, prévoit à l'agenda la poursuite de la réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune.
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