Gisèle Biémouret
Question N° 6912 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 9 octobre 2007
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'avenir des délégués à la mémoire combattante. Les DMC ont commencé leur carrière en tant que bénéficiaires d'un contrat emploi-jeune. Á l'échéance de ce contrat, ils ont été recrutés en qualité de contractuels de droit public pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Or il semblerait, alors que la mission « mémoire » est pérenne, que l'on refuse d'envisager le maintien de ces agents à leur poste, au-delà des six années initialement prévues, en raison de l'obligation de les recruter en contrat à durée indéterminée. Selon des éléments fournis par le ministère de l'économie, le budget 2008 du ministère de la défense sera marqué par une suppression de plusieurs centaines de postes dans ce domaine. Se priver de l'expérience acquise par les DMC qui ont patiemment constitué, dans leurs départements, de véritables réseaux auprès des enseignants, des associations culturelles et des collectivités locales, serait un véritable géchis. Elle souhaiterait donc connaître les intentions précises du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, rappelle que le contrat d'objectifs et de moyens, qui s'est achevé en décembre 2007, avait prévu la création, dans chaque service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), d'emplois de délégués à la mémoire combattante, emplois de droit public, pour assurer la relève des emplois d'assistants mémoire, emplois jeunes. Il ne peut que se réjouir du résultat de cette politique de promotion de la mémoire combattante, laquelle fait la quasi-unanimité des associations d'anciens combattants et des publics auxquels elle est destinée. Toutefois, cette création d'emplois avait été assortie de la condition que les intéressés ne pourraient être employés que pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans la limite de six ans. En effet, il avait été estimé que l'intérêt du service nécessitait que les fonctions puissent demeurer remplies par des jeunes gens, afin de favoriser le contact avec les jeunes publics auxquels est principalement destinée la politique de mémoire. Il était également apparu souhaitable de pouvoir privilégier la candidature de diplômés de l'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine, plus à même de faire le lien entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et des associations. Cette double considération a justifié le caractère dérogatoire à l'obligation d'emploi de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique, que revêtaient ces créations d'emplois de contractuels. Par ailleurs, cette durée était jugée suffisante pour permettre aux intéressés de se reclasser, notamment par la voie interne des concours administratifs. Actuellement, sauf rares exceptions, la plupart des emplois jeunes ont obtenu ou sont en passe d'obtenir un premier contrat de délégué à la mémoire combattante d'une durée de trois ans. Les plus anciens d'entre eux entament, cette année, leur deuxième contrat de trois ans. Pour tous, l'échéance de cette deuxième période d'emploi surviendra dans la période couverte par le futur contrat d'objectifs et de moyens.Le secrétaire d'État souhaite toutefois rappeler que la règle de limitation de la durée d'emploi des intéressés constitue l'une des trois conditions qui ont présidé à leur recrutement en qualité de contractuels de droit public, alors qu'ils parvenaient en fin de contrat d'emploi jeune. Les deux autres conditions étaient la relative jeunesse des personnes recrutées et l'obligation pour elles de disposer d'un diplôme d'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine. La règle de limitation de durée d'embauche peut donc être regardée comme intrinsèquement liée à la légitimité de ces emplois, lesquels, à défaut, auraient dû, pour se conformer à l'obligation d'emploi de fonctionnaires sur les emplois permanents de l'État et de ses établissements publics prévue par les dispositions du statut général des fonctionnaires, être pourvus par des fonctionnaires. Elle ne saurait, en tout état de cause, passer pour une condition nouvelle à laquelle les intéressés n'auraient pas été préparés, puisqu'elle figure dans leur règlement de gestion et dans les contrats qu'ils ont signés. Le secrétaire d'État précise également que, si les intéressés ont pris toute leur part aux bons résultats de la politique de promotion de la mémoire combattante, ils partagent toutefois ces résultats avec les directeurs de service départemental, fonctionnaires de catégorie A sous l'autorité desquels ils sont placés, avec leurs prédécesseurs, pour une partie notable d'entre eux, et, dans une moindre mesure, avec les autres agents de leurs services respectifs. On ne peut donc considérer que leurs réseaux et leur expérience seraient véritablement perdus par leur remplacement. Enfin, il souhaite préciser à l'honorable parlementaire que leur devenir devra s'apprécier dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui dépend des audits d'évaluation engagés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Un nouveau contrat sera élaboré dans ce cadre pour la période 2008-2012.
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