Christian Ménard
Question N° 69117 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la revalorisation de la consultation du permis de conduire par les médecins membres de la commission ad hoc. Il semble que, depuis plus de dix ans, la rémunération de cette consultation soit de 24,40 euros partagée entre les deux médecins qui la pratiquent. Quand les patients sont dans l'incapacité de payer (aide sociale...), la préfecture règle à chaque médecin la somme de 9 euros environ après avoir retenu les charges sociales. Certes, il semble que le nombre de patients est important mais, au-delà du montant financier global d'une journée de consultation, c'est bien le travail de prévention qui pâtit de cette massification. Il lui demande de préciser quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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