Pierre Lasbordes
Question N° 69094 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation excessive d'alcool chez les adolescents. En effet, il semblerait que les adolescents français soient de plus en plus touchés par le phénomène d'alcoolisme. Ainsi, 47 % des jeunes interrogés déclarent avoir été ivres au cours des derniers mois et certains d'entre eux s'adonnent à cette pratique dès la préadolescence ; on relève ainsi des cas d'alcoolisme chez des enfants de 11 ans. Particulièrement alarmant, ce phénomène, qui s'amplifie de jour en jour, traduit un mal-être chez ces jeunes aux conséquences parfois dramatiques. La nouvelle loi sur le tabagisme et l'hyperconsommation d'alcool prévoit un certain nombre de mesures visant à lutter contre ce phénomène. Cependant, force est de constater que cette consommation se répand de plus en plus dans des cadres qui ne sont pas couverts par la loi, notamment au sein des soirées privées dont l'approvisionnement en alcool n'est pas contrôlé. D'autre part, les contrôles, très souvent aléatoires, dans les grandes surfaces, restent encore insuffisants pour lutter contre l'achat d'alcool par les mineurs. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre ce fléau.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac avec 37 000 morts par an, et il constitue le facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. La consommation régulière d'alcool des adolescents de 16 ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 à 13 %. La proportion de ceux hospitalisés pour ivresse aiguë a bondi de 50 % chez les 15-24 ans sur cette période. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes de 17 ans (57 %) déclare avoir déjà été ivre au cours de leur vie, et près de la moitié (49 %) au cours des douze derniers mois. Pour faire face à cette situation inquiétante, le plan santé des jeunes, initié par la ministre chargée de la santé en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans. À l'occasion de la transformation des établissements médico-sociaux de soins en addictologie en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage ont été élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le phénomène émergent de l'alcoolisation aiguë des jeunes ou binge drinking a été conduite, à l'été 2008, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère chargé de la santé. Cette campagne a été reconduite durant l'été 2009. Une campagne de prévention a également été lancée en décembre 2009 par le ministère chargé des transports pour sensibiliser et responsabiliser le grand public aux dangers de l'alcool au volant. Par ailleurs, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), dont le titre III a pour objectif la protection de la santé des jeunes, simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de 18 ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. Par ailleurs, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. Un arrêté du 27 janvier 2010 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernés. Lors des consultations, les professionnels ont marqué leur volonté de faire comprendre et appliquer les mesures de réduction de l'offre d'alcool issues de la loi précitée. Afin d'y parvenir, il est possible, dans l'enceinte du magasin, de contrôler le respect des mesures d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Ainsi, comme cela est explicitement mentionné dans les affiches, le débitant peut exiger de son client, lors du passage en caisse, de faire la preuve de sa majorité avant de conclure la vente de boissons alcooliques. En effet, conformément à l'article L. 122-1 du code de la consommation, il est possible de refuser à un consommateur la vente d'un produit pour un motif légitime. Au vu des interdictions de vente d'alcool aux mineurs posées par la loi HPST, la suspicion de minorité peut constituer un tel motif. Dans ce cas, le vendeur est fondé à refuser la vente. Il revient au responsable du magasin d'organiser ces contrôles. La loi interdit en outre la vente au forfait, communément appelée open bar (entrée payante et boisson à volonté), une pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes, et elle impose au commerçant qui vend des boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité happy hours de proposer pendant ces mêmes horaires des promotions sur les boissons sans alcool. L'attention des préfets a été appelée sur l'application rigoureuse des mesures de la loi, notamment par le déploiement des corps de contrôle sur le terrain.
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