Véronique Besse
Question N° 69078 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 janvier 2010
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul des droits à la retraite pour les assistantes maternelles. En raison des particularités de leur métier, ces dernières sont davantage exposées aux ruptures de contrat et aux périodes d'inactivités que bien d'autres professions. Ce phénomène est amplifié par les aléas de la conjoncture économique qui amène les parents à confier leurs enfants en fonction de leur propre activité. Le remplacement des enfants en âge d'entrer à l'école maternelle par de plus jeunes entraîne ainsi des périodes d'inactivités subies qui ont un impact direct à la fois sur le nombre de trimestres cotisés et, le cas échéant, sur les indemnités versées par les Assedic, particulièrement faibles. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour accompagner les assistantes maternelles dans la stabilisation de leur activité et pour leur garantir une aide qui compenserait les périodes d'inactivité en raison de l'absence temporaire subie d'enfant à accompagner.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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