Michel Raison
Question N° 69070 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations légitimes de la Confédération française des retraités. Elle revendique la représentativité des retraités au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les jeunes de moins de 25 ans sont représentés. L'absence des seniors au sein du CESE est incompréhensible : l'espérance de vie s'allonge, les plus de 60 ans prennent année après année une part grandissante dans notre société, et ce à tous les niveaux. Considérant que le CESE ne peut prétendre à la représentativité sans prendre en compte les 14 millions de retraités, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 16 février 2010
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation et à favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles. C'est pourquoi, il n'y a pas de représentant ès qualités des organisations de retraités. Cependant, le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du CESE. Dans cette perspective, il a demandé à Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a préparé un projet de loi organique qu'il a déposé le 25 août 2009 à l'Assemblée nationale. Celui-ci regroupe deux types de dispositions. Les premières touchent à la composition du Conseil et visent à mieux assurer la représentation et la participation des principales forces de notre système économique et social en son sein. Les secondes entendent revitaliser le Conseil économique, social et environnemental en mettant en place de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement. Cette réforme sera prochainement débattue à l'Assemblée. Ce sera l'occasion d'évoquer cette question au cours des débats parlementaires.
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