Michel Vergnier
Question N° 69068 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la publication d'un sondage du 10 janvier courant concernant la retraite. En effet, trois Français sur quatre pensent qu'ils n'auront pas une retraite satisfaisante, selon ce sondage Ifop, un chiffre en hausse de 15 points par rapport à octobre 2008 (61 %). Par ailleurs les sondés sont 41 % à préférer "cotiser davantage pour partir à la retraite plus tôt" contre 34 % qui souhaiteraient "travailler le plus longtemps possible". Face aux interrogations des Français, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour répondre à leurs attentes légitimes.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux régimes de retraites du secteur privé. Comme l'a indiqué le Président de la République, le Gouvernement, qui s'appuie notamment sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites, organise actuellement le rendez-vous 2010 sur les retraites, qui est l'occasion d'un débat le plus large possible avec l'ensemble des acteurs sur notre système de retraite. L'ensemble des sujets y sont abordés, notamment l'âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité, et ce en vue de l'élaboration d'un projet de loi qui sera débattu au Parlement à compter de septembre 2010. La réforme des retraites de 2003 assure la pérennité de nos régimes de retraite. Par des mesures d'équité elle renforce la répartition, et par des mesures structurelles elle enclenche un processus dynamique permettant un pilotage régulier et continu de notre système. Sa première orientation est d'assurer un haut niveau de retraite (de l'ordre en moyenne des deux tiers du revenu d'activité, à l'horizon 2020) par l'allongement de la durée d'activité et de la durée d'assurance. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites fixe également les règles de mise en oeuvre de cet allongement. Conformément à l'article 5 de la loi, cette augmentation ne s'applique pas au regard de la date d'effet de la pension, mais en fonction de la génération de l'assuré. La durée requise pour le taux plein est celle qui est en vigueur au soixantième anniversaire de l'assuré. La durée requise pour le taux plein est fixée à 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour les assurés nés en 1951 et 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Elle est fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949.
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