Albert Facon
Question N° 69051 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des vétérinaires sur la refonte annoncée du mandat sanitaire dans le souci d'une plus grande responsabilité octroyé à l'éleveur. Les vétérinaires ruraux travaillent au quotidien aux côtés des éleveurs dans toutes les régions de France. Alors même que les états généraux du sanitaire et des relations entre éleveurs, vétérinaires et l'État ne débuteront qu'en janvier 2010, les vétérinaires sont profondément choqués de l'absence de concertation avant une telle annonce. Le coût global des frais de vétérinaire n'étant que de l'ordre de 3 % des charges d'exploitation des élevages, les vétérinaires libéraux étant des acteurs opérationnels de l'action sanitaire de l'État français, cette attaque est d'autant mal vécue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les vétérinaires sur le mandat sanitaire.
Réponse émise le 9 mars 2010
Des concertations sur la rénovation du mandat sanitaire ont débuté courant juin 2009 sous forme d'un groupe de travail piloté par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et associant l'ensemble des familles professionnelles vétérinaires, y compris les représentants des vétérinaires spécialisés en productions animales. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises en 2009 avant la décision de la création des états généraux du sanitaire. Ainsi, les vétérinaires praticiens ont donc pu exprimer leurs souhaits et leurs positions en matière d'évolution du mandat sanitaire. Les résultats de ce groupe de travail permettent de verser au débat une première réflexion étayée. À l'issue des états généraux du sanitaire, ces discussions permettront au ministère de construire un plan d'action prenant en compte l'ensemble des contributions.
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