Jacques Remiller
Question N° 69031 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les affrontements entre manifestants et forces de l'ordre en Iran. Plusieurs arrestations ont eu lieu. Il souhaite connaître l'avis du ministère sur le soutien de la France envers ce pays.
Réponse émise le 16 août 2011
La France a été, dès le lendemain des élections, à la pointe des appels de la communauté internationale au respect des droits de l'Homme en Iran. Elle a fermement condamné la répression brutale de manifestations pacifiques, les atteintes à la liberté de la presse et les arrestations de nombreuses personnalités en raison de leurs opinions. Elle a salué l'immense courage de tous ceux qui, en Iran, luttent pour sauvegarder leurs droits inaliénables et les valeurs de liberté et d'ouverture auxquelles la société iranienne a toujours été attachée. Elle a enfin appelé les autorités iraniennes à respecter les aspirations démocratiques du peuple et à faire toute la transparence sur le résultat des élections. Depuis 2009, la situation des droits fondamentaux en Iran n'a fait, hélas, que se détériorer, comme en témoignent les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus, le caractère arbitraire des peines prononcées et la multiplication des exécutions capitales, qui s'élèvent à plus de trois cents depuis le début de l'année 2011. Depuis la reprise des manifestations, le 14 février dernier, le système répressif a été encore renforcé. Les atteintes à la liberté d'information et d'expression sont devenues systématiques, avec les brouillages répétés de certains médias, le contrôle et la censure d'Internet, les arrestations de journalistes et l'emprisonnement des artistes libres, tels que le cinéaste Jafar Panahi, condamné à six ans de prison et à vingt ans d'interdiction d'exercice de son activité de création. Les défenseurs des droits de l'Homme, comme l'avocate Nasrin Soutoudeh, qui purge une peine de prison de onze ans, sont soumis à des pressions inacceptables. Enfin, les autorités iraniennes refusent de reconnaître le droit des Iraniens à manifester pacifiquement et maintiennent à l'isolement, sous forte pression, les deux principaux leaders de l'opposition, MM. Moussavi et Karroubi. Fidèle à ses valeurs, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Dans le respect de la souveraineté de l'Iran, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la situation actuelle, sur le fondement du respect des droits de l'Homme et des engagements internationaux auxquels l'Iran a librement souscrit, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. C'est dans cet esprit que la France a pris fermement position sur plusieurs cas individuels, comme celui de Sakineh Mohammadi Ashtiani et qu'elle a adopté, avec ses partenaires européens, des sanctions à l'encontre de 32 responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'Homme. C'est dans cet esprit, enfin, que nous appelons les autorités iraniennes à respecter le droit à la libre expression et à la manifestation pacifique et à libérer immédiatement tous les prisonniers arbitrairement détenus, y compris MM. Moussavi et Karroubi.
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