Valérie Rosso-Debord
Question N° 69020 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 janvier 2010
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'importante régression des droits des femmes en Afghanistan, alors même que les Afghanes pourraient être les meilleures garantes du processus en cours de démocratisation et de reconstruction du pays, en opposition aux violences, à la drogue et à la corruption. Alors que l'influence internationale avait permis après le départ des talibans la rédaction d'une constitution moderne qui garantissait un certain nombre de droits aux femmes afghanes, de nouvelles dispositions législatives, votées par les deux chambres du Parlement et signées par le Président de la République, vont à l'encontre de l'esprit même de cette constitution, avec comme conséquence, si elles sont appliquées, une détérioration dramatique de la situation des femmes dans ce pays, non seulement au sein de la minorité shiite pour laquelle ces nouvelles dispositions ont été édictées, mais aussi pour l'ensemble des Afghanes. Elle lui rappelle que parmi ces dispositions figure l'interdiction faite à une femme de refuser les avances sexuelles de son mari, la nécessité de son autorisation expresse pour pouvoir étudier ou exercer un travail à l'extérieur du foyer, et même l'interdiction de sortir de chez elle sans raison « légitime » ! Elle rappelle en outre que l'Afghanistan est aujourd'hui, d'après nombre d'organisations internationales, le pays où le taux de violence envers les femmes et les petites filles est le plus élevé au monde, alors même que l'on estime que la très grande majorité de ces violences sont passées sous silence, par peur de représailles dans un pays où la justice n'est encore qu'embryonnaire, voire quasi-inexistante dans les zones rurales. Elle souhaiterait donc savoir s'il ne conviendrait pas, compte tenu de l'aide importante apportée par l'Union européenne, et par la France en particulier, à l'Afghanistan pour sa reconstruction, de subordonner tout ou partie de cette aide à une meilleure défense des droits des femmes sur le territoire de ce pays. Elle lui demande s'il ne pourrait pas en particulier intervenir avec force auprès du président pour que non seulement ces lois aussi iniques que barbares soient immédiatement annulées, mais qu'il soit mis en place au plus vite une stratégie de développement fondée sur le soutien aux femmes afghanes, avec par exemple une attribution de véritable moyens au ministère des femmes et aux organismes travaillant pour leur éducation et leur protection.
Réponse émise le 10 août 2010
La France accorde la plus grande attention aux questions relatives aux droits des femmes, à leur promotion et à leur protection. La défense des droits des femmes constitue, pour notre pays, une priorité diplomatique qui s'inscrit dans la durée, comme l'illustre l'adoption, lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008, de lignes directrices sur les violences et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et des filles. En lien avec nos partenaires européens, nous veillons à relever systématiquement les manquements relatifs aux droits des femmes dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l'Homme. Nous sommes, actuellement, mobilisés pour que les droits des femmes y fassent l'objet d'une attention plus marquée, avec la possible création d'un poste de rapporteur spécial qui serait chargé de travailler spécifiquement sur les discriminations dans les textes de loi et dans la pratique. Dans cette perspective, le sort des femmes afghanes nous préoccupe particulièrement. L'engagement de la communauté internationale en Afghanistan, depuis 2001 a contribué à l'amélioration, sur le terrain, du respect des droits de l'Homme et de la condition féminine. Ces progrès sont, certes, encore très insuffisants, mais ils sont réels au regard de la situation dans laquelle se trouvait le pays avant la chute du régime taliban. Les modalités d'une solution politique à la crise que connaît l'Afghanistan doivent être activement recherchées. La France soutient le gouvernement afghan dans sa volonté de réunir les conditions de la conduite d'un processus de réconciliation nationale et de réintégration des combattants inclusif, transparent et équitable. Ce processus doit passer, notamment, par le respect de la Constitution afghane de 2004, qui garantit un certain nombre de droits fondamentaux favorisant la protection et la promotion de la femme, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes et le droit à l'éducation. La loi sur le statut personnel chiite, dont une nouvelle version est en attente de discussion au Parlement afghan, demeure toutefois un sujet de préoccupation. Nous restons vigilants sur l'évolution législative afghane, notamment en ce qui concerne les projets de lois susceptibles de porter atteinte aux droits des femmes et de créer des inégalités entre hommes et femmes, ou entre les femmes elles-mêmes. À cet égard, le ministre des affaires étrangères et européennes rappelle, de manière systématique, à ses interlocuteurs afghans, l'attachement de la France au respect des droits des femmes et au renforcement de la condition féminine en Afghanistan. Au-delà de la défense au plan politique des droits des femmes en Afghanistan, la France y contribue, également, de manière concrète sur le terrain. Nous avons ainsi financé, en 2009, les actions de la commission indépendante afghane des droits de l'Homme présidée par Mme Sima Samar, et avons signé, le 19 mars dernier, une convention partenariale avec le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) pour la mise en oeuvre dans le pays d'un programme sur trois ans visant à favoriser l'accès des femmes à la justice. Associant le Gouvernement, la société civile et les autorités judiciaires compétentes, ce programme, dont la France est l'un des principaux contributeurs, visera à lutter contre les violations des droits des femmes, condition indispensable à leur participation à l'établissement d'un État de droit en Afghanistan. La France continuera d'oeuvrer à l'amélioration de la condition des femmes en Afghanistan et à veiller, avec la plus grande attention, à ce que la réconciliation et la paix n'y soient conclues au prix des droits des Afghanes et des Afghans.
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