Jean-Louis Touraine
Question N° 69017 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la répartition des effectifs de la police territoriale. La police de proximité, mise en place par la gauche, avait largement contribué à l'amélioration des conditions de sécurité, notamment là où le nombre de policiers nationaux est insuffisant aujourd'hui et même parfois en diminution par rapport au passé. Supprimée, puis aujourd'hui rebaptisée police territoriale, visant les mêmes objectifs, celle-ci est parfois implantée dans certains territoires où sa présence est effectivement nécessaire, mais absente dans un secteur jouxtant ces territoires, alors même qu'il présente des conditions d'insécurité et des risques de délinquance comparables. C'est le cas, par exemple, dans le 8e arrondissement de Lyon, à la frontière de Vénissieux, commune sur laquelle est implantée la police territoriale de proximité. Il lui demande s'il envisage d'augmenter les effectifs et d'élargir les périmètres de cette police afin d'atteindre des zones qui en ont grand besoin, et de ne pas la restreindre à quelques lieux emblématiques.
Réponse émise le 16 mars 2010
Chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a pris plusieurs mesures opérationnelles pour renforcer l'efficacité et la réactivité des forces de sécurité intérieure. Le ministre a notamment engagé une politique destinée à adapter l'action aux bassins de vie et aux territoires. La police d'agglomération est un exemple de cette nouvelle stratégie et, conformément aux souhaits du chef de l'État, le ministre a déjà présidé à la création, dès le 14 septembre 2009, d'une police d'agglomération à l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne. Ce nouveau dispositif, qui permet d'optimiser l'organisation et l'emploi des forces de police, en unifiant le régime de commandement dans un même bassin de délinquance, sera étendu en 2010 à d'autres agglomérations et notamment à Lyon, à partir d'une étude statistique fine de la délinquance locale. Les contours précis de la réforme ne sont pas encore arrêtés. Les études conduites portent notamment sur les effectifs, de même par exemple que sur les implantations immobilières. Le préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, après un large travail de concertation avec les élus concernés, les autorités judiciaires et les partenaires sociaux, doit prochainement présenter des propositions précises au ministre de l'intérieur. Ce n'est qu'au terme de ce travail que les décisions de réorganisation seront prises. En tout état de cause, les préoccupations exprimées par le parlementaire trouveront prochainement une réponse concrète avec cette réforme, ambitieuse, de l'organisation territoriale de la police nationale dans l'agglomération lyonnaise.
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