Maurice Leroy
Question N° 6899 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les perspectives liées à la promotion et à la valorisation des énergies renouvelables, énergie solaire et énergie bois notamment. La préparation de la loi de finances pour 2008 doit être l'occasion d'affirmer la volonté gouvernementale de poursuivre le développement de ces énergies, notamment à travers les mesures fiscales permettant de tenir compte, pour les particuliers, d'un coût d'investissement supérieur aux installations classiques. En outre, de nombreuses collectivités locales sont engagées dans des programmes d'investissements intégrant une politique de développement durable de maîtrise des dépenses d'énergies et d'utilisation des énergies renouvelables. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour accompagner ces collectivités ainsi que les mesures fiscales qu'il entend confirmer ou instaurer au bénéfice des particuliers.
Réponse émise le 25 mars 2008
La loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique détermine des objectifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique : 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable à atteindre en 2010 ; augmentation de la production de chaleur de 50 % en 2010 ; rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et 2,5 % d'ici à 2030. Ces objectifs se voient renforcés par le Grenelle de l'environnement qui a arrêté, lors des tables rondes du mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes énergie et changement climatique, la préservation de la biodiversité ainsi que la prévention des effets de la pollution sur la santé. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d'énergie renouvelable en 2020 et de dépasser une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Dans la suite des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement, la loi de finances pour 2008 assure le maintien du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Cette mesure, qui a coûté 1,9 milliard d'euros en 2007, a été chiffrée à 2,4 milliards d'euros dans le cadre de la loi de finance 2008. En outre, l'accompagnement des collectivités en matière d'énergies renouvelables est un élément majeur du dernier contrat de projets 2007-2010 passé entre l'État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ainsi, les actions d'information et de formation des collectivités locales et des administrations seront renforcées avec le souci de promouvoir les échanges et de valoriser l'exemplarité. L'Ademe assure en outre un rôle de conseil pour l'orientation des choix des acteurs socio-économiques. Enfin, le plan bois-énergie, mis en oeuvre par l'Ademe, est reconduit pour la période 2007-2010 avec un nouvel objectif de plus de 80 000 tep/an en 2010. Dans ce cadre, les aides à l'investissement, accordées par l'Ademe et consacrées au développement des énergies et matières premières renouvelables, représentent en 2008 un budget prévisionnel de 62 millions d'euros, dont 9,4 millions d'euros pour la recherche et développement. Les travaux du Grenelle de l'environnement, et notamment les objectifs de développement des énergies renouvelables, vont conduire à revisiter l'ensemble de ces dispositifs. Une trentaine de comités opérationnels a été créée en décembre pour mettre en oeuvre les décisions du Grenelle. L'un d'entre eux est consacré aux énergies renouvelables. Il s'intéresse notamment aux capacités de développement de chacune des filières, dans le respect de toutes les composantes du développement durable, qu'elles soient économiques, paysagères ou liées à la biodiversité et à la déclinaison territoriale des objectifs. La biomasse, qui est appelée à jouer un rôle majeur dans le développement des énergies renouvelables, est au coeur des problématiques de ce comité opérationnel.
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