Denis Jacquat
Question N° 68982 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de renforcer le rôle des accords collectifs départementaux comme outil privilégié de relogement des publics prioritaires. À cet effet, elle recommande notamment de définir, sur chaque territoire communal ou intercommunal, des objectifs quantifiés d'accueil des publics éligibles à l'accord, qui pourraient être contractualisés entre l'État et les collectivités locales. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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