Gérard Voisin
Question N° 68955 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt qu'il y aurait à encourager la réalisation de toitures végétales, notamment en chaume. Les matériaux utilisés sont naturels et présentent de sérieux atouts en termes de protection thermique et phonique et améliorent considérablement l'étanchéité des habitations. Malgré toutes leurs qualités, ces techniques ne bénéficient pas encore d'un label écologique et d'incitations financières. Surtout, les particuliers qui prévoient la réalisation d'une toiture végétale se voient très souvent refuser leur permis de construire. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il pourrait prendre pour lever ces obstacles et permettre le développement des « toits verts » dans notre pays, à l'exemple de ce qui se pratique chez nos voisins européens.
Réponse émise le 18 mai 2010
Compte tenu de leurs atouts vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources non renouvelables, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), est conscient de l'intérêt que peut avoir l'utilisation de matériaux d'origine végétale dans la construction. À ce jour, des incitations financières ont été mises en place. Elles ne sont pas développées pour une technique ou un matériau spécifique mais reposent sur des critères de performance énergétique. Ainsi, dans le cadre de l'installation ou de la réfection d'une isolation de toiture, le recours à un matériau d'origine végétale tel que le chaume peut faire bénéficier au propriétaire d'un crédit d'impôt développement durable ou, dans la cas d'une réhabilitation plus globale, d'un écoprêt à taux zéro, en fonction des performances thermiques de la « toiture composée de matériau d'origine végétale » mise en oeuvre. Par ailleurs, sur la base de l'article 34 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle I, le MEEDDM travaille à l'élaboration d'un label « bâtiment biosourcé ». Ce label permettrait de valoriser les constructions neuves incorporant une part significative de matériaux d'origine végétale ou animale. Il comporterait plusieurs niveaux de performance en fonction du taux de matériaux biosourcés incorporés dans le bâtiment répondant à certains critères permettant d'apprécier leur qualité. Ce label profiterait donc au développement des « toitures composées de matériau d'origine végétale ».
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