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Valérie Rosso-Debord
Question N° 68895 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 19 janvier 2010

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus face aux stationnements sauvages des gens du voyage. Sur le terrain, de plus en plus de communes ayant pourtant satisfait à l'obligation d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage se trouvent en effet démunies face aux séjours illégaux et prolongés de cette communauté qui provoque des atteintes à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Les situations se répètent et ne manquent pas de susciter de vifs mécontentements, d'autant plus que les élus ne disposent pas systématiquement du concours de la force publique pour faire évacuer les lieux. Elle lui demande par conséquent de prendre toutes mesures de nature à seconder efficacement les collectivités concernées lorsqu'elles sollicitent la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation des terrains illégalement occupés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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