Jacques Remiller
Question N° 68873 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le parcours judiciaire d'une ressortissante française, jugée au Canada pour l'enlèvement de deux de ses enfants pour les éloigner de la communauté religieuse dont son ex-époux est membre. Il souhaite connaître la position du ministère sur son cas.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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