Régis Juanico
Question N° 6886 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce dispositif d'aide aux radios associatives est alimenté par une taxe frappant la publicité à la télévision et sur les antennes de radio commerciales. Les sommes perçues ont cependant été plafonnées et l'explosion de la publicité dans les grands médias ne s'est donc pas accompagnée d'une augmentation des ressources. Les radios associatives remplissent pourtant un rôle utile pour le pluralisme, la diversité des expressions et la diffusion dans certaines zones mal couvertes par les radios commerciales ou le service public. Il souhaiterait donc connaître ses intentions vis-à-vis de cette taxe. Il s'interroge notamment sur la possibilité de ne pas plafonner son rendement, ce qui permettrait de financer les nouvelles radios autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de permettre à l'ensemble de ces stations de se développer.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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