M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'étude réalisée par la FNAREN et l'université Paris-Descartes intitulée : « L'élève en difficulté scolaire : aide personnalisée ou aide spécialisée des RASED ». En juillet 2008, il avait déjà eu l'occasion de le solliciter pour lui faire part de sa plus vive inquiétude quant au projet du Gouvernement de supprimer progressivement le nombre d'enseignants des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Pourtant, tous les acteurs de terrain sont unanimes sur l'efficacité de ce dispositif : il permet incontestablement, pour nombre d'enfants en difficulté, de bénéficier d'une aide pédagogique, rééducative et psychologique adaptée à leurs besoins respectifs. Jusqu'à présent, aucune étude n'avait été réalisée pour évaluer le dispositif « d'aides personnalisées » mis en place par le Gouvernement en substitution des « aides spécialisées » dispensées par les enseignants des RASED. Aussi, à travers l'étude menée par la FNAREN et l'université Paris-Descartes sur un échantillon d'élèves issus de la même population d'enfants en difficulté (secteurs ruraux, urbains et REP, ZUS, RAR), de grandes tendances sont à souligner et appellent une réflexion plus approfondie sur la mise en oeuvre de l'outil le plus adapté pour lutter efficacement et dès le plus jeune âge contre l'échec scolaire qui, il faut le rappeler, conduit chaque année 150 000 jeunes à sortir du système scolaire sans diplôme. Ainsi, selon cette étude, 20 % des élèves ayant suivi 30 heures de soutien (aide personnalisée) font des progrès lorsqu'ils sont 70 % pour ceux ayant bénéficié d'une aide spécialisée. L'aide personnalisée échouerait donc quand tous les champs de compétences sont très bas ou lorsque ces compétences sont hétérogènes ou subissent de grandes variations. A contrario, les résultats seraient probants, pour les aides spécialisées, non seulement dans les acquisitions scolaires mais également dans le domaine des compétences cognitives (développement des capacités à penser, mémoriser, raisonner, apprendre), des compétences sociales (capacités à communiquer, à développer des interactions avec les autres, à assumer les conséquences de ses actes) et des compétences relationnelles (acceptation de l'autorité et des règles, bonne estime de soit). Aussi, il lui demande la position du Gouvernement sur cette étude et s'il entend revenir sur le processus engagé qui conduira, à terme, à la disparition du dispositif RASED.
Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce contexte, la disparition des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) n'est pas envisagée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 est venue très récemment en actualiser le fonctionnement et préciser les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Les dispositifs d'aide personnalisée et d'aide spécialisée peuvent être utilisés conjointement ou successivement par les enseignants, selon les besoins de leurs élèves. Il est donc difficile de quantifier précisément l'impact de l'un d'entre eux. On notera que la réforme de l'école primaire institue, outre la nouvelle organisation du temps scolaire et l'aide personnalisée, la mise en oeuvre de nouveaux programmes et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves. Un suivi de la mise en place de l'ensemble de ces éléments sur plusieurs années permettra plus sûrement d'évaluer l'impact de la réforme sur l'amélioration de la réussite des élèves. Au plan national, le ministre a confié à l'inspection générale de l'éducation nationale une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de cette réforme profonde et essentielle pour lutter contre la difficulté scolaire. Les premières observations de l'inspection générale relatives à cette question figurent dans la troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire publiée en juillet 2009. On y note une satisfaction des familles, des élèves et des enseignants. Les enseignants remarquent d'ores et déjà un meilleur investissement des élèves concernés. L'aide personnalisée facilite la mobilisation de l'acquisition des compétences et des connaissances des programmes. L'inspection générale présentera au ministre un rapport plus complet, incluant une analyse des aides apportées aux élèves des collèges et des lycées, à la fin de la présente année scolaire. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue ainsi à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Le ministre ne vise donc pas la disparition du dispositif RASED mais son actualisation dans le cadre de la réforme de l'école et des moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire.
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