Alain Rousset
Question N° 68810 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes et particulièrement des adolescents. Selon une enquête réalisée par le syndicat national de l'éducation physique (SNEP) auprès de 2000 établissements scolaires, 5 % d'entre eux sont dans l'impossibilité d'assurer, à toutes les classes, les horaires obligatoires d'EPS et près de 15 % des collèges, 40 % des lycées et 50 % des lycées professionnels sont dans l'impossibilité d'assurer l'enseignement de la natation. Par ailleurs, cette enquête révèle que les premières victimes de ces manquements sont les enfants des milieux les plus modestes et les filles. Au regard de cette situation, le principe de non remplacement d'un enseignant d'EPS sur trois semble en totale contradiction avec les besoins de ces établissements scolaires pour assurer, à chaque élève, une éducation physique et sportive de qualité. La suppression de plus de 10 % du nombre d'enseignants en EPS déjà opérée, conduit à des situations totalement ubuesques. Dans le département de la Gironde par exemple, les 38 enseignants contractuels ou vacataires employés pour couvrir les besoins annuels ne permettent d'obtenir qu'un taux de remplacement de 3,8 % quand l'administration en exige 6 % afin que la continuité du service public de l'éducation soit véritablement garanti. Pourtant, dans le même temps, des milliers d'étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) se voient refuser, par le ministère de l'éducation nationale, un emploi stable auquel ils peuvent pourtant largement prétendre au regard de leurs diplômes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à ce principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour enfin élargir, le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants. À travers l'abrogation de ce principe, il s'agit de redonner à nos enfants les moyens de s'épanouir pleinement dans un système éducatif dont la vocation première est de leur permettre de se construire individuellement pour construire collectivement la France de demain.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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