Martine Billard
Question N° 68791 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 janvier 2010
Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avancement des travaux de décontamination d'un site à Arcueil dans le département des Hauts-de-Seine. En effet ce site a abrité pendant plusieurs décennies des activités de recherche dans le domaine nucléaire et une opération de décontamination est prévu par son ministère depuis. À sa connaissance, aucune information sur son déroulement n'a pour l'heure été communiquée, ni aux élus locaux, ni à la population. Aussi, elle lui demande quel montant est prévu pour réaliser ces travaux et dans quel délai les travaux seront entrepris.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le site d'Arcueil a accueilli des laboratoires de recherches mettant en oeuvre des substances radioactives. Ce site a été mis à la disposition de Marie Curie dans les années 30 et a été exploité jusqu'en 1975. Depuis cette date, des actions de mise en sécurité et des opérations d'assainissement partielles ont été mises en oeuvre. Ce site, propriété du ministère de l'éducation nationale, fait actuellement l'objet d'un programme complet de réhabilitation. Ces travaux sont financés grâce à une dotation exceptionnelle du ministère, d'un montant de 2 750 000 EUR. À ce stade, le programme des travaux prévoit notamment l'élimination des déchets et un assainissement du site en 2012. La gestion de ce site est assurée par le rectorat de l'académie de Créteil, assisté par les services du préfet du département du Val-de-Marne (94) et l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure des contrôles relatifs à la radioprotection des travailleurs. Par ailleurs, pendant cette phase de travaux, le site fait l'objet d'une surveillance radiologique environnementale (périphérie du site et nappe) réalisée par l'IRSN. S'agissant de l'information des parties prenantes, le maire d'Arcueil informe ses administrés par la voie du bulletin municipal mais également lors de réunions publiques, dont la dernière a eu lieu le 22 juin 2009, à la mairie d'Arcueil, en présence notamment du sous-préfet de L'Hay-les-Roses.
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