Philippe Vitel
Question N° 68744 au Premier Ministre
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'instauration d'une « fête de la laïcité » chaque année, le 9 décembre, date de la loi de séparation des églises et de l'État. Loin de constituer une nouvelle journée mémorielle, cette journée, organisée conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics serait l'occasion d'organiser dans le pays diverses manifestations de caractère festif et en particulier serait un temps fort au sein des établissements scolaires pour la prise de conscience de la portée de ce principe et des enjeux de société liés à sa préservation. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement concernant cette « fête de la laïcité » qui serait de nature à mieux mettre en valeur, chaque année, ce grand principe républicain.
Réponse émise le 14 février 2012
Dès la première phrase de son article 1er, la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », assurant ainsi l'indissociabilité des notions de république et de laïcité. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration considère donc avec intérêt la résolution n° 269 adoptée par le Sénat lors de sa séance du 31 mai 2011, visant à instaurer une « journée nationale de la laïcité ». Cependant, une célébration de la laïcité qui ne serait par ailleurs accompagnée d’aucune action destinée à l’entretenir et à la vivifier n’aurait guère d’intérêt. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, le Gouvernement s’est attaché à œuvrer en ce sens. Dans son discours du 15 avril 2011 devant les représentants de la conférence des responsables de culte en France, le ministre de l’intérieur a annoncé de nombreuses mesures propres à renforcer les contours du principe de laïcité. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de tous les textes relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse, jusque-là épars, a été publié, afin d’être accessible à chacun. Pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. Pour favoriser le libre exercice des cultes, corollaire de la laïcité, des « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » se tiennent désormais sous la conduite des préfets. Elles rassemblent des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité.
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