Christian Ménard
Question N° 68736 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des agriculteurs à obtenir le prêt d'aide à la trésorerie annoncé par l'État. Il semblerait, en effet, que certains professionnels soient l'objet de tracasseries administratives avec pour objectif de ne pas leur accorder de prêt. Il lui demande, en conséquence, d'éclaircir ce point, en particulier de l'informer sur un possible manque de confiance de certaines banques en l'avenir de l'agriculture française qui pourrait expliquer cette frilosité. Il lui demande, en outre, de réaffirmer la volonté du Gouvernement de sauvegarder et pérenniser l'agriculture française et de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 9 mars 2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Pour bénéficier d'un prêt de trésorerie, les exploitants agricoles peuvent s'adresser à leur établissement de crédit. À ce jour quatre réseaux bancaires ont signé une convention avec l'État qui les autorise à proposer ces prêts : le Crédit agricole, BNP-Paribas, le Crédit mutuel-CIC et les Banques populaires. Dans le cas où l'étude de la situation financière de l'agriculteur montrerait un réel besoin de soutien de la trésorerie de l'exploitation, l'établissement de crédit prend la décision d'accorder le prêt de reconstitution de fonds de roulement. La banque et l'exploitant agricole définissent alors ensemble les modalités du prêt, en fonction des capacités de remboursement de l'exploitation. Le dossier ainsi constitué est directement transmis par la banque à FranceAgriMer, chargé du paiement de cette aide. Le montant correspondant à la bonification du prêt est directement versé à l'exploitant agricole. Si un exploitant agricole estime que sa banque lui a refusé un prêt de trésorerie de façon injustifiée, il peut solliciter l'appui du médiateur des agriculteurs, M. Nicolas Forissier, et de la médiation du crédit. Il lui revient alors de créer un dossier de médiation du crédit sur le site www.mediateurducredit.fr. Dans la plupart des cas, la médiation du crédit est en capacité de réaliser une expertise de la situation et d'identifier des solutions dans un délai de 5 jours. La procédure d'attribution des aides dans le cadre de ces prêts de trésorerie a été mise en place de façon à répondre rapidement aux besoins urgents de trésorerie des exploitations agricoles. Ainsi, au 1er février 2010, près de 40 000 exploitations agricoles ont déjà bénéficié de prêts de trésorerie pour un montant total de 800 millions d'euros. À côté de ces mesures bancaires, une enveloppe de 100 millions d'euros a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. D'autre part, 100 millions d'euros supplémentaires ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Cette population peut ainsi bénéficier d'une aide spécifique à la prise en charge des intérêts bancaires ou des cotisations sociales. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut leur être accordée. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la mutualité sociale agricole pour un montant de 50 millions d'euros. Cette mesure interviendra sur l'appel à cotisations de février. Enfin, 50 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à des remboursements de la taxe sur le foncier non bâti et 170 millions d'euros au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. La palette des principaux dispositifs ainsi mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, aux situations difficiles qui le nécessitent. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé dans le cadre d'une large concertation et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier 2010. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la politique agricole commune. Le 10 décembre 2009, le ministre a lancé, avec 21 autres États-membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus les 22 États-membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui a pris la présidence tournante du conseil de l'Union Européenne au 1er janvier 2010, prévoit à l'agenda la poursuite de la réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune.
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