Jean-Marie Sermier
Question N° 68725 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le livret du bénévolat. En réponse à une question écrite posée par lui en juin 2008, Madame la ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative annonçait, dans sa réponse (QE n° 25052, réponse publiée au JO le 02 décembre 2008 page 10510), la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Elles devaient se traduire par la généralisation du livret du bénévole destiné à l'accompagner toute la durée de son engagement. Ce livret, pour reprendre les termes de Madame la ministre, devrait leur ouvrir nombre de droits dont, notamment, des stages de formation, la prise en compte de l'engagement associatif aux examens et une véritable reconnaissance de l'expérience associative. Or, à ce jour, il semblerait que ces mesures annoncées n'aient pas encore été traduites dans les faits. Il souhaiterait qu'il fasse un point de situation sur la mise en oeuvre de ces mesures et du livret du bénévole, et il demande si un calendrier précis est envisageable et, si oui, lequel.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer : 14 millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent aucune reconnaissance, leur contribution mérite d'être valorisée. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 a été l'occasion de préciser les besoins exacts des bénévoles sur le terrain. La formation et l'acquisition de compétences reconnues, par les bénévoles, nécessitent, outre le livret du bénévole, qui se généralise au sein du secteur associatif, qu'un référentiel de compétences soit établi pour servir de référentiel commun à la reconnaissance de l'engagement associatif. Un groupe de travail interassociatif sera à cette fin mis en place par le ministre chargé de la jeunesse, en lien avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). S'agissant des étudiants, il est apparu utile de développer des certificats de compétence associative. Dans ce cadre, une charte sera signée prochainement entre la conférence des présidents d'université, les institutions représentatives des étudiants et l'État. Enfin, les engagements bénévoles pourront être pris en compte dans le nouveau livret de compétences, créé par la loi relative à la formation professionnelle et permettre ainsi une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous, dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE).
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