Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 68718 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 janvier 2010
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de pupilles de la Nation qui ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. La commission installée le 17 mars 2009, suite au rapport Audoin, termine actuellement ses travaux. C'est pourquoi elle lui demande donc de bien vouloir l'informer des conclusions rendues par cette commission et de lui faire savoir à quelle date le Gouvernement envisage de publier le décret accordant une reconnaissance égale à tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, dans un objectif de justice.
Réponse émise le 23 février 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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