Patrice Martin-Lalande
Question N° 68715 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur un certain nombre de territoires classés « zones de revitalisation rurale » (ZRR) et bénéficiant de dispositions qui visent notamment à favoriser la création d'emplois, l'investissement immobilier ou la gestion du patrimoine naturel. Il lui demande quel bilan peut être dressé, au 31 décembre 2009, des moyens mobilisés et des résultats obtenus dans la ZRR de Sologne et vallée du Cher de Loir-et-Cher.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'article 2 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit que : « le dispositif des zones de revitalisation rurale fait l'objet d'une évaluation au plus tard en 2009 ». Une évaluation commune du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales a été rendue en novembre 2009. Ce bilan a été établi au niveau national, et non au niveau local, compte tenu des difficultés d'accès aux différentes données. Il n'est donc pas possible de fournir un bilan spécifique pour les ZRR de Sologne et de la vallée du Cher en Loir-et-Cher.
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