Valérie Rosso-Debord
Question N° 68714 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 janvier 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de maintenir les pays dans l'organisation institutionnelle de la décentralisation. Maintenir les pays ne semble pas pertinent au vu de la multiplication des échelons décentralisés actuels, du foisonnement institutionnel décentralisé et de l'orientation que semble prendre le mouvement décentralisateur qui met davantage l'accent sur le développement de l'intercommunalité. Elle souhaite savoir si un bilan peut être établi et communiqué sur le développement des pays depuis leur création.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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