Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 68674 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'apprentissage de la natation. Malgré les mises en garde des media et les dispositions prises pour réglementer l'accès aux bassins des piscines publiques et privées, l'institut de veille sanitaire a dénombré dans son rapport 284 morts noyés du 1er juin au 30 août 2009, soient plus de 21 noyades par semaine sur cette période. La première raison de cette situation dramatique tient au fait que 50 % des enfants n'apprennent pas à nager. Pour remédier à cette situation, il convient de lancer un vaste programme d'apprentissage de la natation pour tous les enfants, dès le plus jeune âge, ce qui suppose, bien évidemment, un nombre suffisant de maîtres-nageurs sauveteurs. Or la formation à la profession de maître-nageur sauveteur est longue et coûteuse et risque de devenir encore plus complexe, si se vérifient les informations selon lesquelles il serait envisagé de séparer les fonctions d'enseignant et de surveillant, alors que enseigner, surveiller et sauver relèvent de la même mission. Ne pourrait-on, notamment en période estivale, faire appel à la collaboration de professeurs d'EPS, d'instituteurs, d'étudiants, voire de demandeurs d'emploi, en leur dispensant une formation diplômante courte ? Ces recrutements saisonniers permettraient soit de renforcer les équipes de MNS lorsqu'elles existent, soit d'assurer la surveillance des bassins et l'initiation des enfants à la natation. C'est pourquoi il lui demande si ne pourrait être mise à l'étude la création, à côté du brevet national de maître-nageur sauveteur, d'un brevet de maître-nageur saisonnier, qui permettrait d'apprendre à nager au plus grand nombre de Français.
Réponse émise le 18 mai 2010
La réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité a été régulièrement améliorée ces dernières années, ainsi que la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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