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Christophe Guilloteau
Question N° 68667 au Ministère du de l'État


Question soumise le 12 janvier 2010

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'autoriser l'ACOSS à gérer la trésorerie disponible d'un plus grand nombre d'organismes sociaux. Cette facilité doit notamment permettre d'éviter le renchérissement des frais financiers supportés par l'ACOSS ainsi qu'une gestion plus fine et cohérente. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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